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Le Plan Local d'Urbanisme


 
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace les anciens documents d’urbanisme communaux : POS et COS (Plan d'Occupation des Sols et Coefficient d'Occupation des Sols) 

Applicable depuis le 10 décembre 2013, il intègre en plus des documents initiaux : le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et l'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

 

La Commune dispose donc désormais d’un seul document de référence, ce qui permet d’homogénéiser les règles de construction de la commune.

Le règlement qui comporte aussi des documents graphiques : plan de zonage avec les règles de construction.

C’est cette partie qui vous intéresse le plus au quotidien, lorsque vous souhaitez construire, agrandir, modifier votre habitation ou vos locaux professionnels

Le PLU est conforme au Schéma de Cohérence Territoriale, et prend en compte les Plans de Prévention des Risques : sécheresse, inondation, risques naturels et technologiques.

 

Il doit tenir compte des documents suivants:

  • la Charte Interscot de l'Aire Urbaine Toulousaine approuvée le 13 janvier 2005
  • le Schéma de Cohérance Territorial du Lauragais arrêté le 07 août 2008
  • le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de Eaux Adour-Garonne approuvé le 01 décembre 2009

Le règlement est spécifique à notre commune : il définit les plans de zonage et les règles de construction propres à GARDOUCH, en ayant pour objectif de :

  • Accueillir de nouvelles populations et conforter la croissance démographique
  • Conforter le bourg par une urbanisation respectueuse de l'identité lauragaise
  • Stopper le développement linéaire de l'urbanisation
  • Accueillir de nouveaux services et permettre l 'installation d'activités
  • Conserver les différentes formes du patrimoine lauragais
  • Sécuriser les déplacements sur les axes structurants et surtout aux entrées du village
  • Développer un tissu bocager fort entre les zones agricoles et les zones ouvertes à l'urbanisation
  • Conserver les jardins potagers
  • Maintenir les vues sur la plaine du Lauragais
  • Assurer le maintien de l'activité agricole

Consulter le PLU en ligne

 

 

 

 

 

Plan Prévention Risque Sècheresse PPRS

Le Plan de Prévention des Risques Sécheresse (PPRS)

 

Le règlement du PPRS détermine les mesures de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains différentiels liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux.

Le PPRS de Haute Garonne est une servitude touchant tous les terrains de la commune de Gardouch, A ce titre une étude de sol est nécessaire pour la majorité des nouvelles constructions. A défaut, une attestation du respect d’un ensemble de mesures forfaitaires peut suffire. Toutefois cette attestation vous engage, notamment concernant les sinistres pouvant intervenir sur la construction dans le futur et la prise en charge de ces derniers par votre compagnie d’assurances.

Règlement du Plan de Prévention des Risques Sécheresse


Attestation PPRS

Gardouch, un village du Lauragais en péripherie de la métropole Toulousaine

 

4.1 Une commune du Sillon Lauragais gardouch est une commune du département de la Haute-Garonne et de la Région Midi-Pyrénées. Elle dépend administrativement du canton de Villefranche-de-Lauragais et de l’arrondissement de Toulouse. Elle fait partie de la communauté de communes canton de Villefranche-de-Lauragais, Cap Lauragais.

 

Situé dans la plaine du Lauragais et sur le Canal du Midi, la Commune de Gardouch est frontalière avec la commune de Villefranche-de-Lauragais. Elle est reliée au Chef Lieu par la RD622 et est traversée par la RD16 reliant Pamiers à Toulouse.

Seulement à une trentaine de kilomètres à l’Est de Toulouse, la Commune de Gardouch est positionnée sur un axe structurant et est ainsi desservie par l’A 61. Bien que sur sa limite, la Commune de Gardouch est intégrée dans l’Aire Urbaine Toulousaine. La présence du péage de Villefranche-de-Lauragais renforce son intégration à Toulouse. Proche de Villefranche-de-Lauragais, la Commune maintient des relations de proximités avec le chef lieu de canton. De plus, la proximité de l’A 66 reliant L’Espagne à Toulouse et la présence du péage de Nailloux sont des éléments qui positionnent Gardouch au centre d’un nœud autoroutier important. Gardouch est ainsi facilement accessible par deux grands axes et se positionne à une demi-heure de Toulouse.