SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS LAURAGAIS : LA RÉVISION EST EN COURS

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS LAURAGAIS : LA RÉVISION EST EN COURSNOUS AVONS BESOIN DE VOTRE AVIS !

𝐆𝐚𝐫𝐝𝐨𝐮𝐜𝐡 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐋𝐚𝐮𝐫𝐚𝐠𝐚𝐢𝐬.

L'avenir de notre commune s'inscrit aussi dans celui de notre territoire.

Les élus du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Lauragais ont engagé la seconde révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Document phare de l'aménagement du territoire, il s'impose aux documents d'urbanisme des communes et intercommunalités (PLUi), cartes communales.

Le SCoT est en effet un document de planification qui va fixer les orientations de développement du territoire à l'horizon 2050, pour les 167 communes audoises, haut-garonnaises et tarnaises qui composent le Pays Lauragais.

𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗦𝗰𝗵𝗲́𝗺𝗮 𝗱𝗲 𝗖𝗼𝗵𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗧𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲 (𝗦𝗖𝗼𝗧) 𝗱𝘂 𝗣𝗮𝘆𝘀 𝗟𝗮𝘂𝗿𝗮𝗴𝗮𝗶𝘀 𝗲𝘀𝘁 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀. Ce document définira 𝗹𝗲𝘀 𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗶𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱'𝗮𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗹'𝗵𝗼𝗿𝗶𝘇𝗼𝗻 𝟮𝟬𝟱𝟬.

Cette nouvelle version intégrera également 𝗹𝗲 𝗣𝗹𝗮𝗻 𝗖𝗹𝗶𝗺𝗮𝘁 𝗔𝗶𝗿 𝗘́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗶𝗲 𝗧𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹 (𝗣𝗖𝗔𝗘𝗧) 𝗮𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗱𝘂 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗹𝗶𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲.

𝗝𝘂𝘀𝗾𝘂'𝗮𝘂 𝟰 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲, 𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀, 𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗶𝗻𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗮̀ 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗮̀ 𝗹'𝗲𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 en déposant leurs contributions et en rencontrant les commissaires enquêteurs lors des permanences organisées sur le territoire ou en visioconférence.

Toutes les informations et le registre de participation sont disponibles sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-aec-payslauragais?

Et vous, quelles sont vos priorités pour le Lauragais de demain ?

Cette enquête publique est l'occasion, pour chacun d'entre nous, de réfléchir au Lauragais que nous souhaitons pour les années à venir : habitat, déplacements, environnement, services, développement économique, qualité de vie.

Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour vous informer et surtout à faire part de votre vision et de vos attentes, à l'échelle de notre commune comme de l'ensemble du territoire. Les enjeux sont importants et chaque contribution compte.

𝐍'𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝟒 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 !

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace les anciens documents d’urbanisme communaux : POS et COS (Plan d'Occupation des Sols et Coefficient d'Occupation des Sols)

Applicable depuis le 10 décembre 2013, il intègre en plus des documents initiaux : le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et l'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

La Commune dispose donc désormais d’un seul document de référence, ce qui permet d’homogénéiser les règles de construction de la commune.

Le règlement qui comporte aussi des documents graphiques : plan de zonage avec les règles de construction.

C’est cette partie qui vous intéresse le plus au quotidien, lorsque vous souhaitez construire, agrandir, modifier votre habitation ou vos locaux professionnels

Le PLU est conforme au Schéma de Cohérence Territoriale, et prend en compte les Plans de Prévention des Risques : sécheresse, inondation, risques naturels et technologiques.

Il doit tenir compte des documents suivants:

la Charte Interscot de l'Aire Urbaine Toulousaine approuvée le 13 janvier 2005
le Schéma de Cohérance Territorial du Lauragais arrêté le 07 août 2008
le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de Eaux Adour-Garonne approuvé le 01 décembre 2009

Le règlement est spécifique à notre commune : il définit les plans de zonage et les règles de construction propres à GARDOUCH, en ayant pour objectif de :

Accueillir de nouvelles populations et conforter la croissance démographique
Conforter le bourg par une urbanisation respectueuse de l'identité lauragaise
Stopper le développement linéaire de l'urbanisation
Accueillir de nouveaux services et permettre l 'installation d'activités
Conserver les différentes formes du patrimoine lauragais
Sécuriser les déplacements sur les axes structurants et surtout aux entrées du village
Développer un tissu bocager fort entre les zones agricoles et les zones ouvertes à l'urbanisation
Conserver les jardins potagers
Maintenir les vues sur la plaine du Lauragais
Assurer le maintien de l'activité agricole

Consulter le PLU en ligne

Plan Prévention Risque Sècheresse PPRS

Le Plan de Prévention des Risques Sécheresse (PPRS)

Le règlement du PPRS détermine les mesures de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains différentiels liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux.

Le PPRS de Haute Garonne est une servitude touchant tous les terrains de la commune de Gardouch, A ce titre une étude de sol est nécessaire pour la majorité des nouvelles constructions. A défaut, une attestation du respect d’un ensemble de mesures forfaitaires peut suffire. Toutefois cette attestation vous engage, notamment concernant les sinistres pouvant intervenir sur la construction dans le futur et la prise en charge de ces derniers par votre compagnie d’assurances.

Règlement du Plan de Prévention des Risques Sécheresse

Attestation PPRS

Gardouch, un village du Lauragais en péripherie de la métropole Toulousaine

4.1 Une commune du Sillon Lauragais gardouch est une commune du département de la Haute-Garonne et de la Région Midi-Pyrénées. Elle dépend administrativement du canton de Villefranche-de-Lauragais et de l’arrondissement de Toulouse. Elle fait partie de la communauté de communes canton de Villefranche-de-Lauragais, Cap Lauragais.

Situé dans la plaine du Lauragais et sur le Canal du Midi, la Commune de Gardouch est frontalière avec la commune de Villefranche-de-Lauragais. Elle est reliée au Chef Lieu par la RD622 et est traversée par la RD16 reliant Pamiers à Toulouse.

Seulement à une trentaine de kilomètres à l’Est de Toulouse, la Commune de Gardouch est positionnée sur un axe structurant et est ainsi desservie par l’A 61. Bien que sur sa limite, la Commune de Gardouch est intégrée dans l’Aire Urbaine Toulousaine. La présence du péage de Villefranche-de-Lauragais renforce son intégration à Toulouse. Proche de Villefranche-de-Lauragais, la Commune maintient des relations de proximités avec le chef lieu de canton. De plus, la proximité de l’A 66 reliant L’Espagne à Toulouse et la présence du péage de Nailloux sont des éléments qui positionnent Gardouch au centre d’un nœud autoroutier important. Gardouch est ainsi facilement accessible par deux grands axes et se positionne à une demi-heure de Toulouse.

PLU