Préserver un espace d'échange respectueux
Les réseaux sociaux de la commune sont un lieu d'information, mais aussi de dialogue avec les habitants. Afin de garantir des échanges constructifs et respectueux de chacun, la commune de Gardouch met en place une charte de modération applicable à l'ensemble de ses réseaux sociaux.
Cette charte ne remet pas en cause la liberté d'expression : les critiques, suggestions et débats ont toute leur place lorsqu'ils sont exprimés avec courtoisie et dans le respect des personnes.
Nous vous remercions de votre contribution à la qualité des échanges et vous invitons à consulter la charte ci-dessous.
Charte de modération des réseaux sociaux de la commune de Gardouch
Bienvenue sur les réseaux sociaux de la commune de Gardouch
Les réseaux sociaux officiels de la commune de Gardouch ont pour vocation d'informer les habitants sur l'actualité municipale, les services publics, les projets de la commune, la vie associative, culturelle, sportive ainsi que les événements qui rythment la vie de notre village.
Ces espaces sont également des lieux d'échange entre la municipalité et les citoyens. Afin de garantir des discussions sereines, respectueuses et constructives, la présente charte définit les règles applicables aux publications et aux commentaires.
En participant aux échanges sur les réseaux sociaux de la commune, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette charte et s'engage à la respecter.
1. Les principes de nos espaces d'échange
La commune de Gardouch est une collectivité territoriale de la République. À ce titre, ses espaces de communication sont animés dans le respect des principes du service public : neutralité, égalité, laïcité et respect de chacun.
La commune est attachée à la liberté d'expression.
Les avis, remarques, suggestions et critiques de l'action municipale sont les bienvenus dès lors qu'ils sont exprimés de manière courtoise, argumentée et respectueuse des personnes.
Les échanges doivent contribuer à un dialogue constructif dans l'intérêt général.
2. Les contenus pouvant faire l'objet d'une modération
Afin de préserver un espace de discussion respectueux, la commune se réserve le droit de masquer ou de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur ou à la présente charte.
Sont notamment concernés :
- les injures, insultes, diffamations ou propos outrageants ;
- les attaques personnelles visant un élu, un agent municipal, une association ou tout autre utilisateur ;
- les propos discriminatoires, racistes, antisémites, sexistes, homophobes ou incitant à la haine ou à la violence ;
- les menaces, intimidations ou toute forme de harcèlement ;
- les commentaires manifestement hors sujet ou destinés à perturber les échanges de manière répétée ;
- les publications à caractère publicitaire, commercial ou assimilées à du spam ;
- les messages contenant des informations manifestement erronées ou trompeuses, lorsqu'elles sont diffusées de manière répétée malgré rectification ;
- les contenus portant atteinte à la vie privée ou divulguant des données personnelles ;
- tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
La critique d'une décision municipale ou d'un projet communal ne constitue pas, à elle seule, un motif de modération.
3. Modalités de modération
La modération est assurée a posteriori par les administrateurs des réseaux sociaux de la commune.
Selon la nature des faits constatés, plusieurs mesures peuvent être prises :
- masquage du commentaire ;
- suppression du commentaire ;
- suppression répétée des commentaires d'un même utilisateur ;
- blocage temporaire ou définitif de l'utilisateur en cas de récidive, de harcèlement ou de comportement manifestement contraire à la présente charte.
La commune se réserve également la possibilité de signaler aux plateformes concernées ou aux autorités compétentes tout contenu susceptible de constituer une infraction pénale.
4. Signalement
Si vous estimez qu'un commentaire contrevient à cette charte ou à la législation, vous pouvez le signaler :
- via les outils de signalement proposés par le réseau social concerné ;
- ou en adressant un message privé à la commune.
Chaque signalement sera examiné avec attention.
5. Entrée en vigueur
La présente charte est applicable à l'ensemble des comptes officiels de la commune de Gardouch sur les réseaux sociaux.
Elle pourra être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des besoins de la collectivité.
Nous remercions l'ensemble des utilisateurs qui contribuent, par la qualité de leurs échanges, à faire de ces espaces numériques des lieux d'information, de dialogue et de respect mutuel au service de tous les Gardouchoises et Gardouchois.