Les Commissions

Sur les conseils du Trésorier payeur général, lors du conseil d’administration du C.C.A.S. du 15 avril 2026, le principe de sa dissolution a été voté. Cette décision a été soumise à validation lors de la réunion du conseil municipal de ce mercredi 29 avril 2026.

En effet, selon l’article L.123-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), le C.C.A.S. est facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la stratégie de simplification administrative portée par le gouvernement et présentée en avril 2025.

Ainsi, la commune peut choisir d’exercer directement l’action sociale, en définissant elle-même son approche. Cette action sociale consiste notamment à assurer l’accompagnement des personnes vulnérables, la gestion des aides sociales et la coordination des services sociaux sur le territoire communal.

Cette réflexion ne remet nullement en cause l’engagement de la commune en faveur de l’action sociale. Bien au contraire, elle vise à identifier la manière la plus adaptée, la plus efficace et la plus responsable d’exercer cette compétence dans une commune de la taille de Gardouch.

À cet effet, il a été procédé à la dissolution du C.C.A.S ce 30 avril. La Commission Action Sociale ad hoc verra le jour lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Cette dernière assurera l’ensemble des missions mentionnées ci-dessus et disposera d’un budget plus conséquent que celui précédemment alloué au C.C.A.S. de Gardouch.

Cette évolution permettra une plus grande réactivité, une simplification du fonctionnement et une meilleure adaptation à la réalité de notre territoire. Elle s’inscrit dans une logique de proximité, où le lien direct entre les élus et les habitants demeure au cœur de l’action municipale.

Cette décision peut susciter des interrogations, voire des inquiétudes. C’est pourquoi il est essentiel d’affirmer clairement que la solidarité communale reste une priorité dans un cadre d’intervention rigoureux, respectueux des personnes et garant de l’équité.

En résumé, il ne s’agit pas de faire moins, mais de faire autrement, avec davantage de cohérence et d’efficacité.

Afin de s’entourer de compétences externes en lien avec ses obligations, un comité consultatif sera mis en place. Il sera composé d’habitants de Gardouch et viendra en appui des conseillers municipaux impliqués dans cette instance.